Divers organismes ont été mis en place, afin d’assurer la protection des droits et intérêts des agents de l’État durant l’exercice de leur mission. Il en est ainsi du CHSCT ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, une instance qui a récemment fait l’objet d’un certain nombre de réformes importantes. Que faut-il alors connaître à propos de cet organisme de consultation ? Cet article fait le point sur l’essentiel à retenir.
Cadre de mise en place et composition du CHSCT dans la fonction publique
Le CHSCT est une instance consultative, ayant pour principale fonction d’examiner toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les agents publics. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les administrations de l’État et ses établissements publics, à l'exception de ceux ayant un caractère industriel et commercial. Dans l’exercice de ses missions, cet organisme est composé de l’autorité auprès de laquelle il est créé, de l’autorité en charge des ressources humaines et des représentants du personnel, élus par les organisations syndicales. Il faut noter que le CHSCT dans la fonction publique admet également la présence d’autres intervenants issus de différents milieux, comme le médecin, l’assistant ou le conseiller de prévention.
Les attributions du CHSCT au sein de la fonction publique
Le CHSCT dans la fonction publique exerce la plupart de ses activités à titre consultatif. De ce fait, ses actions se concentrent en grande partie sur l’organisation du temps et de l’environnement de travail, l’aménagement et l’entretien des locaux, ou encore l’analyse et la prévention des risques professionnels. Il occupe une place importante au sein des services de l’État, et bénéficie d’un champ de compétence très élargi, avec des moyens qui lui permettent d’agir de manière plus efficace. Parmi eux, il y a, par exemple, la possibilité de mener des enquêtes ou de faire appel à un expert en cas d’accidents ou de maladies professionnelles.
La mise en place du comité social, nouvelle instance unique de dialogue social
Si la représentation du personnel a toujours été conjointement assurée par le Comité technique (CT) et le CHSCT dans la fonction publique, une récente loi sur la transformation de la fonction publique prévoit quant à elle, la création du comité social, la nouvelle et unique instance de dialogue social. Certaines dispositions relatives au fonctionnement de cette instance sont déjà même en vigueur, à titre transitoire. Ainsi, en plus de regrouper les compétences autrefois reconnues aux deux anciens organismes, elle sera aussi chargée de garantir l’égalité professionnelle, et d’examiner orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines, comme la mutation, la mobilité ou encore la promotion et l’avancement de grade.