Au sein de toute entreprise, la représentation et la défense des intérêts des salariés revêtent une importance capitale, ce qui est la vocation première du Comité Social et Economique (CSE). Issues de nombreuses réformes apportées au Code du travail depuis plusieurs années, beaucoup considèrent cette création comme une véritable révolution dans le domaine de la représentation du personnel en France. Ainsi, cet article vous fait le point sur l’essentiel à savoir concernant les caractéristiques et les rôles de cet organisme.
Définition et cadre de mise en place du CSE
Créé par l’Ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Le Comité Social et Economique désigne la nouvelle instance représentative du personnel. Il regroupe l’ensemble des rôles autrefois tenus par les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE). Ayant pour but de renforcer le dialogue social, cette organisation se veut aujourd’hui plus simple, optimisée et surtout efficace. Sa mise en place devient obligatoire au sein d’une entreprise, dès lors que celle-ci dispose d’un effectif stable d’au moins 11 salariés, et ce, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Pour ce faire, sur blog.osezvosdroits.com vous pourrez tout savoir à propos de la CSE, si vous souhaitez approfondir davantage vos connaissances dans ce domaine.
Qui compose le CSE au sein d’une entreprise ?
En principe, le CSE est composé de l’employeur, qui est aussi le président, ainsi que d’une délégation du personnel comportant à la fois, des membres titulaires et des suppléants élus. Cependant, seuls les membres titulaires ont le droit de participer aux réunions. Il s’agit d’un secrétaire, chargé d’établir avec l’employeur, l’ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux de réunion, et un trésorier ayant à charge, les ressources et les comptes de l’organisme. Tous les employés ont le droit de se présenter, à condition de respecter certaines conditions, et le mandat est limité à trois pour un même représentant. Enfin, pour la mise en place de commissions supplémentaires au sein de l’organisme, un accord collectif préalable est toujours requis.
Les principales attributions reconnues au CSE
Le Comité Social et Economique a pour principale mission de transmettre à l’employeur, les réclamations individuelles ou collectives émanant des salariés, telles les mesures touchant à la rémunération, l’organisation et les conditions de travail. Aussi, il est chargé de veiller au respect de la réglementation et peut éventuellement saisir l’Inspection du travail pour des plaintes ou des observations. Enfin, il arrive aussi qu’il participe, à titre consultatif, à la gestion économique et sociale de l’entreprise. Ce qui est le cas lors de l’étude de mesures de reclassement de salariés déclarés inaptes, l’encadrement des congés payés ou encore les licenciements économiques collectifs.