Le CSE (comité social et économique) tient une place importante au sein d’une entreprise. Il sert de médiateur entre l’employeur et les salariés. Ce groupe représente le personnel dans une entreprise. Il centralise les missions destinées anciennement aux trois instances qui existent déjà. Il joint notamment les CHSCT, CE et DP en une unique instance. Depuis le début de l’année 2020, toutes les structures qui disposent de plus de 11 salariés doivent se conformer aux dispositions en vigueur sur la mise en place du CSE. Elles doivent dès maintenant élire les membres, s’il n’y en a pas encore. Mais pourquoi les missions du CSE sont-elles importantes pour une entreprise ?
Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ?
Dans une entreprise, le comité social et économique a pour rôle de fluidifier la communication entre le dirigeant de la société et les salariés concernant tous types de de demandes et de revendications individuelles et collectives. La présence d’un CSE est vraiment indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise. Cette dernière ne peut pas jouir de représentants du personnel en cas d’absence d’un CSE. Ce manque contraint la bonne marche de l’entreprise. Elle empêche également le dirigeant de prendre des décisions qui demandent l’accord des instances qui représentent le personnel.
Sachez que le CSE est une instance polyvalente qui représente les intérêts des employés. Il exerce un rôle crucial. En fait, il facilite le dialogue social entre les salariés et le dirigeant. Cette instance regroupe notamment le comité d’entreprise (CE), le délégué du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les organismes de formation CSE vous accompagnent dans la gestion de l’ensemble de vos missions au CSE. Renforcez votre rôle au CSE avec des formations spécialisées. Pour ce fait, suivez une formation CSE et CSSCT concrète, dynamique et concise afin de simplifier votre mandat.
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, la législation n’impose pas la subvention du budget de fonctionnement du CSE. La décision revient entièrement aux dirigeants de l’entreprise. Pourtant, la subvention est imposée à 0,20 % de la masse salariale brute pour une entreprise disposant un effectif de 50 à 2000 employés. Elle représente 0,22 % à partir de 2000 employés et plus. Il est à noter aussi que le mandat des comités élus est généralement de 4 ans. Le comité peut exercer trois mandats successifs.
Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise ?
L’employeur assure la présidence du CSE. En plus de la délégation du personnel, le comité social et économique sera donc composé selon le désir du dirigeant d’entreprise. Ce dernier peut inviter au maximum trois collaborateurs pour l’assister pendant les réunions du CSE. Ces collaborateurs doivent être impérativement employés dans l’entreprise, car ils représentent une voix consultative.
La délégation du personnel est constituée de titulaires et de suppléants en nombre égal. Pour une entreprise comptant des salariés inférieurs à 50 personnes, l’attribution du CSE est de maintenir le dialogue entre le directeur et ses salariés. Il fait remonter les prétentions salariales sur la rémunération. Cela concerne également l’application de la convention collective et des différents accords ainsi que du droit de travail et des autres réglementations sur la protection sociale.
Le CSE agit particulièrement pour les intérêts du personnel (salariés, stagiaires, intérimaires, etc.). Il garantit également la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il dispose également d'un droit d'alerte s'il constate que les droits d'un ou de plusieurs employés sont bafoués. Il peut accompagner les employés licenciés lors des entretiens. Vous souhaitez améliorer la capacité des comités élus, préférez la formation CSE proposée par les organismes agréés.
Quelles sont les attributions du CSE ?
Le CSE exerce des attributions supplémentaires lorsque l’effectif de la société dépasse cinquante employés. Il doit permettre l’expression des employés et la satisfaction de leurs demandes. Il assure notamment le dialogue entre les employeurs et les salariés, par rapport aux enjeux financiers et économiques de l’entreprise, à la gestion du travail et ceux de la formation spécialisée. Il examine les éventuels risques professionnels. Il contribue aussi dans l’adaptation des cadres de travail aux personnes handicapées et à simplifier l’emploi des femmes à tous les postes. Pour renforcer la connaissance des nouveaux élus, optez pour la formation CSE dispensée par les organismes agréés et certifiés.
Le comité social économique propose aussi des actions de prévention contre les agissements sexistes, mais également du harcèlement sexuel et moral. Il est libre de présenter les résultats des enquêtes et observations à l’inspection du travail. Il revient donc au dirigeant de l’entreprise l’obligation de communiquer au comité les informations ainsi que les visites de l’inspection du travail.
Notez que l’avis du CSE est requis pour l’état financier et économique de l’entreprise, les stratégies de l’entreprise et son orientation sociale, en particulier les conditions d’emploi et de travail. Les CSE s’occupent bien évidemment des activités culturelles et sociales, suivant du Code du travail et conformément aux articles R. 2312-35. En plus du budget de fonctionnement, il bénéficie ainsi d’une autre subvention pour assurer la réalisation de ces activités. En effet, il permet au salariés d'obtenir des tarifs à prix réduits pour leurs voyages, leurs sorties au musée ou à des concerts par exemple.
En ce qui concerne l’organisation générale de la société, le dirigeant doit demander l’avis consultatif du comité social et économique sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que les mesures visant à changer l’organisation économique ou juridique de l’entreprise. L’employeur doit aussi consulter l’avis du comité sur les mesures prises sur la modification des effectifs de l’entreprise ainsi que sa structure. Il en est de même pour les aménagements concernant l’introduction de nouvelles technologies qui peuvent avoir un impact direct sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés.
Le CSE doit être également informé sur les mesures d’aménagement du cadre de travail en vue de faciliter les conditions de travail pour les employés handicapés, les invalides de guerre ou ceux qui souffrent de maladies chroniques. Il doit aussi être au courant du licenciement collectif pour des raisons économiques.
Optez pour une formation CSE/CSSCT
Pour réussir votre mission de consultation et d’information des salariés, vous aurez à votre disposition des panneaux d’affichage pour mieux communiquer avec les employés. Le fait de devenir membre dans le CSE nécessite une compétence et un savoir-faire en la matière. Les organismes indépendants agréés et certifiés Qualiopi comme Conseil CE proposent une formation CSE adaptée aux besoins des élus. Suivez une formation CSE/CSSCT afin de bénéficier d’une expertise reconnue. Cette formation interactive, pleine d’exercices concrets et d’échanges vous permet de pratiquer les enseignements des juristes.
Quels sont les principaux atouts d’une formation CSE ?
La mise en place des enquêtes est vraiment capitale pour s’assurer de la sécurité, de la santé des salariés surtout au regard des maladies et accidents professionnels. Le CSE doit alerter rapidement le directeur s’il constate une entrave au niveau des droits des salariés (liberté individuelle, santé mentale et/ou physique, situation de danger imminent et grave). L’information, l’accompagnement et l’orientation des salariés seront pris en charge par les CSE afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. Le comité doit donc comporter un responsable qui se charge des problèmes de'un éventuel harcèlement.
D'ailleurs, le membre du comité social économique joue un rôle essentiel pour maintenir la bonne ambiance dans l’entreprise. Vous êtes un nouvel élu et vous souhaitez entreprendre une formation personnalisée ? Il existe en effet deux possibilités pour suivre une formation CSE. Vous pouvez choisir la formation en Inter ou en Intra. Vous pouvez découvrir les programmes et faire la réservation en ligne. Le nombre des participants est limité (maximum 12 personnes par formation). Les experts effectuent trois mois de suivi post-formation.
Vous préférez une formation sur mesure à votre comité ou désirez former plus de trois élus. Vous êtes occupés durant les dates des Inters. Vous pouvez alors réserver une date et l’heure de votre choix.