Le Comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel préexistantes, telles que les délégués du personnel. Elle permet d’assurer le dialogue social entre l’employeur et les salariés. Pour entretenir cette communication, des commissions doivent être mise en place au sein de la structure. De quoi s’agit-il et comment se déroulent-elles exactement ? Voici quelques informations qui pourront vous éclairer sur le sujet.
Le mode de fonctionnement des commissions du CSE
La mise en place du CSE est obligatoire dès que l’effectif d’une entreprise atteint 11 salariés. Elle concerne les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les associations ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial. Les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé sont également soumis à cette obligation. Une fois que le CSE est mise en place, il dispose généralement de quatre commissions si l’établissement emploie 300 salariés. Une cinquième commission est nécessaire si l’entreprise a plus de 1000 salariés. Toutes ces commissions du CSE sont donc composées de membres élus. Ces derniers sont présidés par un employeur et représentent le personnel. Leurs attributions sont relatives à une thématique particulière. Les missions de chaque membre peuvent donc varier en fonction des attributions confiées par le représentant.
Les commissions obligatoires du CSE
En général, les commissions du CSE se divisent en deux catégories bien distinctes. La première catégorie concerne les commissions obligatoires. Il s’agit notamment de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci concerne toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Il en est de même pour la commission de la formation professionnelle, la commission de l’égalité professionnelle et la commission d’information et d’aide au logement. Pour les grandes enseignes employant plus de 1000 salariés, la commission économie est également nécessaire. Quant à la commission des marchés, elle s’adresse principalement au comité social économique dont le montant des marchés excède un certain seuil fixé par décret.
Les commissions facultatives du CSE
La création des commissions du CSE facultatives dépend principalement des besoins de l’entreprise. C’est lors de la réunion du CSE que sont désignées les commissions facultatives ainsi que les personnes responsables. Le résultat des votes se fait à la majorité des voix. Toutefois, le budget pour le fonctionnement de ces commissions est déterminé par le CSE. Pour connaître les détails et obligations, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat spécialisé. Il pourra vous expliquer en détail les formalités à suivre en fonction de la taille de votre structure.