Le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente l’instance représentative des salariés au sein d’une entreprise. Elle a pour rôle de veiller à la sécurité ainsi qu’au bien-être du personnel. Son instauration est liée directement aux conditions de travail des employés au quotidien. Mais dans quelles entreprises faut-il mettre en place le CSHCT ?
Les établissements d’au moins de 50 employés
La création du CHSCT en entreprise est obligatoire pour les sociétés composées d’au moins de 50 employés. Si l’établissement est constitué de nombreuses entités de moins de 50 personnes, un CSHST doit, dans ce cas, être instauré dans l’une d’entre elles et dont plus de détails à découvrir sur blog.osezvosdroits.com
La création du CHSCT en entreprise permet à l’ensemble de personnel de pouvoir bénéficier d’une protection. En revanche, dans les sociétés d’au moins de 200 salariés, le CHSCT peut être fusionné avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise afin de constituer une seule instance nommée DUP.
Qui forme le CHSCT ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des salariés est généralement présidé par le chef d’entreprise. Celui-ci possède obligatoirement un secrétaire. Ses membres comprennent les membres du CE et les délégués du personnel nommés par leurs pairs respectifs. Pour ce qui est de leur mandat, il dure de 2 à 4 ans. Autrement dit, cela aussi longtemps que celui du groupe du comité d’entreprise.
Pourtant, lors de la création du CHSCT en entreprise, l’effectif de celle-ci diffère en fonction de la taille de la société. Cette instance représentative du personnel compte trois représentants pour une structure d’au moins 199 salariés, dont un cadre. Pourtant, quand l’entreprise est composée de 200 à 499 employés, le nombre de leurs représentants dans le cadre de la mise en place d’un CSHCT est de quatre. Enfin, pour l’établissement qui emploie 500 à 1499 employés, les représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont au nombre de neuf.
Quels sont les missions et les pouvoirs du CHSCT ?
Selon la loi, l’instance représentative du personnel dans le cadre de sécurité, d’hygiène et des conditions de travail en général doit être encadrée par un règlement d’intérieur. Cela développe le déroulement des missions du comité en question. Parmi ses diverses missions, il appartient au CHSCT d’évaluer les risques professionnels et les conditions de travail et suggérer des mesures de protection et d’améliorer de ces éventuels risques.