Le CSE ou comité social et économique remplace et fusionne toutes les instances représentatives de personnel qui sont présentes dans les entreprises jusqu’à maintenant. Le CSE doit être créé dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés durant 12 mois successifs suite aux élections organisés dans chaque entreprise. Découvrez comment se fait la mise en place du CSE.
Quand organiser les élections du CSE ?
Toutes les entreprises justifiant de la présence des 11 salariés durant 12 mois consécutifs doivent généralement organiser l’élection du CSE. Celles où il y a déjà de délégués du personnel, de comité d’entreprise ou bien de comité d’hygiène, des conditions de travail et de sécurité, doivent organiser l’élection de CSE au terme de mandats des représentants de personnel en cours. Ces mandats peuvent être prolongés ou, au contraire, réduits pour faciliter aussi la mise en place du CSE, que le blog Osez Vos Droits souligne. Les entreprises disposant de nombreux établissements doivent organiser les élections dans chacun d’eux.
Qui peut être candidat à des élections du CSE ?
Ce sont des organisations syndicales, dans les sociétés où elles sont présentes, composant la liste de candidats à des élections du CSE. Les salariés, qui sont âgés plus de 18 ans et qui ont plus d’un an d’ancienneté dans la société, peuvent être candidats à des élections. D’ailleurs, ceux qui travaillent chez plusieurs employeurs à temps partiel ne sont éligibles que seulement dans une entreprise. Dans la mesure de possible, les listes des candidats doivent répondre à l’égalité de représentation des hommes et des femmes.
Comment organiser des élections du CSE ?
Les salariés qui travaillent plus de trois mois dans la société peuvent participer au scrutin afin d’élire le CSE. L’employeur doit informer tous les salariés de la date de scrutin qu’il a opté. Lorsque les syndicats sont présents dans la société, ils sont invités ainsi à négocier avec l’employeur le protocole d’accord préélectoral définissant les modalités de l’organisation des élections. En premier lieu, il s’agit des organisations syndicales qui sont reconnues représentatives à un niveau interprofessionnel ou au niveau national, ou encore qui ont constitué la section dans l’entreprise. Cependant, les organisations syndicales peuvent aussi coopérer au protocole d’accord préélectoral. L’employeur va fixer les modalités des élections, si elles ne prennent pas part à cette négociation. L’employeur des entreprises, qui ont 11 à 20 salariés, n’est pas généralement tenu d’organiser des élections s’il n’y a aucun salarié portant candidat à l’élection du CSE.