Le CHSCT est généralement obligatoire dans les entreprises qui ont plus de 50 salariés. Il assure la prévention de risques professionnels et tente aussi d’améliorer des conditions de travail. C’est une instance représentative du personnel qui est en charge de la sécurité des salariés et du bien-être. Le CHSCT est l’acteur incontournable de vie de l’entreprise. Découvrez le fonctionnement CHSCT.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les entreprises qui ont plus de 50 salariés ont le devoir de mettre en place le CHST. Si la société comprend de nombreux établissements de 50 salariés minimum, le CHRST doit être également créé dans l’un d’entre eux pour que tous puissent bénéficier de la protection. Dans les entreprises qui ont moins de 300, mais plus de 50 salariés, il est possible de fusionner un CHSCT avec les délégués du personnel ou DP et le comité d’entreprise ou CE. Cela permet de former l’instance unique baptisée DUP.
Qui compose le CHSCT ?
En général, le fonctionnement CHSCT implique un secrétaire et il est présidé par l’employeur. De plus, ces membres sont les délégués du personnel et les membres de CE sont désignés par les pairs. Comme les membres de comité d’entreprise, leur mandat dure aussi longtemps. L’élection du nouveau CE provoque la désignation du nouveau CHSCT. D’ailleurs, le nombre des membres varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour remplir les obligations, les membres de CHSCT bénéficient des heures de délégations mensuelles variant en fonction de la taille d’effectif. Les heures sont rémunérées. Le temps passé lors d’enquêtes après les accidents du travail ou en réunion n’est pas déduit des heures de délégation. Les membres de CHSCT sont également soumis à une obligation de discrétion. Ils sont aussi formés à leurs missions.
Quels sont les missions et les pouvoirs du CHSCT ?
Le CHSCT doit se doter du règlement intérieur. Cela favorise également le bon fonctionnement CHSCT. Parmi ses missions, il faut que le CHSCT évalue les risques professionnels et les conditions de travail, tente de proposer les mesures d’amélioration et de prévention de ces risques. Il est aussi chargé de vérifier que l’employeur effectue ses devoirs en la matière et d'enquêter en cas d’accident de travail ou encore de maladie professionnelle. Le CHSCT donne aussi des avis sur des questions soumises à son examen. Parfois, il contacte un expert agréé afin de valider les projets d’aménagements d’entreprise qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des salariés ou les conditions de travail.